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SCI MOUSSA

Active
Siren853 913 358SCI78370 PLAISIRCréée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 913 358. Elle est domiciliée 181 av des Bauges, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATMA NAKOURI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
853 913 358
SIRET (siège)
853 913 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59853913358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 913 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
181 AV DES BAUGES, 78370, PLAISIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeubleque la société se propose d'acquérir ou de construire et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

MM

MALAK MOUSSA

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

FM

FREDJ MOUSSA

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

AM

AHMED MOUSSA

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

WM

WIDED MOUSSA

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

FN

FATMA NAKOURI

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeActif

    853 913 358 00018 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 853 913 358. Le SIRET de son siège social est 853 913 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59853913358.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par FATMA NAKOURI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 181 av des Bauges, 78370 Plaisir.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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