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SCI MOUSSA

Active
Siren980 530 315SCI06300 NiceCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 530 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 RTE de Turin, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADEL MOUSSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
980 530 315
SIRET (siège)
980 530 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94980530315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 530 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
218 RTE de Turin, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

L'acquisition des biens immobiliers, La gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire,

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

AM

ADEL MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

MD

meriem DJERIDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    980 530 315 00012 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-12

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 980 530 315. Le SIRET de son siège social est 980 530 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980530315.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par ADEL MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 218 RTE de Turin, 06300 Nice.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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