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SCI MOUSSA

Active
Siren982 680 530SCI75009 Paris 9e ArrondissementCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 680 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Bellefond, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RANY MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
982 680 530
SIRET (siège)
982 680 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45982680530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 680 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
15 RUE DE BELLEFOND, 75009, Paris 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

l'acquisition en vue de leur exploitation par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

RM

RANY MOUSSA

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

S

SELARL DOCTEUR MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

PM

PERLA MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif

    982 680 530 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Moussa, Rany ; modification de l'Associé Moussa, Rany

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 982 680 530. Le SIRET de son siège social est 982 680 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982680530.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par RANY MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 15 rue de Bellefond, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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