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SCI MOUSSAILLON

Active
Siren442 008 363SCI33110 LE BOUSCATCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAILLON est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 008 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Laharpe, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO MOYAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON

Dénomination
SCI MOUSSAILLON
SIREN
442 008 363
SIRET (siège)
442 008 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84442008363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 008 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2002
Siège social
53 RUE LAHARPE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAILLON

Acquisition d'un immeuble

Finances de SCI MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON

BM

BRUNO MOYAERT

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOUSSAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    442 008 363 00016 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 442 008 363. Le SIRET de son siège social est 442 008 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442008363.

Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?

SCI MOUSSAILLON est dirigée par BRUNO MOYAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 53 rue Laharpe, 33110 Le Bouscat.

SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON.

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