CheckersProcédures

SCI MOUSSAILLON

Active
Siren452 227 150SCI31500 TOULOUSECréée le 20 février 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifiée par le SIREN 452 227 150. Son siège social est situé 79 av de la Gloire batiment E2, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORIA GUENNOUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON

Dénomination
SCI MOUSSAILLON
SIREN
452 227 150
SIRET (siège)
452 227 150 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80452227150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 227 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2004
Siège social
79 AV DE LA GLOIRE BATIMENT E2, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAILLON

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, agricole, industriel ou professionnel non meublés ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriéte ou à la jouissance d'immeubles.

Finances de SCI MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON

NG

NORIA GUENNOUN

Autre

Depuis la création (20 février 2004) · 22 ans

CO

CHERYN OUARRAG

Autre

Depuis la création (20 février 2004) · 22 ans

MO

MOUSSA OUARRAG

Autre

Depuis la création (20 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUSSAILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    452 227 150 00037 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    452 227 150 00011 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    452 227 150 00029 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02464

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 26 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Liquidateur : Me Julein PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN - 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02464

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02464

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-02 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Liquidateur : Me Julein PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN - 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02464

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 452 227 150. Le SIRET de son siège social est 452 227 150 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452227150.

Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?

SCI MOUSSAILLON est dirigée par NORIA GUENNOUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 79 av de la Gloire batiment E2, 31500 Toulouse.

SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MOUSSAILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse