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SCI MOUSSAILLON

Active
Siren483 431 060SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAILLON est une SCI immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 431 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVON RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON

Dénomination
SCI MOUSSAILLON
SIREN
483 431 060
SIRET (siège)
483 431 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20483431060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 431 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
99 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAILLON

LOCATION D IMMEUBLE

Finances de SCI MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON

VJ

VIVIANE JEHANNO

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

YR

YVON RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

GR

GUY RICHARD

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOUSSAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    483 431 060 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 483 431 060. Le SIRET de son siège social est 483 431 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483431060.

Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?

SCI MOUSSAILLON est dirigée par YVON RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 99 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON.

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