SCI MOUSSAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 878 232, SCI MOUSSAILLON est une SCI créée le 23 juin 2008. Elle est domiciliée 6 Pl de l'Eglise, 44420 Piriac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS PLANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSAILLON
- SIREN
- 504 878 232
- SIRET (siège)
- 504 878 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504878232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 878 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 44420, PIRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSAILLON
Acquisition de tous immeubles ou droits immobilier emprunt nécessaires au financement de tous immeubles propriété administration gestion de tous immeubles et exceptionnellement l'alienation de ceux devenant inutile à la société -
Finances de SCI MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON
INSEEÉtablissements de SCI MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif
504 878 232 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUSSAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-23 · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 504 878 232. Le SIRET de son siège social est 504 878 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504878232.
Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?
SCI MOUSSAILLON est dirigée par DENIS PLANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?
Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 6 Pl de l'Eglise, 44420 Piriac-sur-Mer.
SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON.
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