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SCI MOUSSALI

Active
Siren479 490 450654081500 LAVAURCréée le 19 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSALI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 490 450. Son siège social est situé Che de la Gravette, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOUSSALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSALI

Dénomination
SCI MOUSSALI
SIREN
479 490 450
SIRET (siège)
479 490 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65479490450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 490 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
CHE DE LA GRAVETTE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSALI

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI MOUSSALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSALI

MM

MICHEL MOUSSALI

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MOUSSALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    479 490 450 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSALI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSSALI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSALI ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSALI est 479 490 450. Le SIRET de son siège social est 479 490 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479490450.

Qui dirige SCI MOUSSALI ?

SCI MOUSSALI est dirigée par MICHEL MOUSSALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSALI ?

Le siège social de SCI MOUSSALI est situé Che de la Gravette, 81500 Lavaur.

SCI MOUSSALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSALI.

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