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SCI MOUSSARD PREVOT

Active
Siren348 148 172SCI33121 CARCANSCréée le 06 octobre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOUSSARD PREVOT est une SCI immatriculée le 6 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 148 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Castelnau, 33121 Carcans. SCI MOUSSARD PREVOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOSELYNE MOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSARD PREVOT

Dénomination
SCI MOUSSARD PREVOT
SIREN
348 148 172
SIRET (siège)
348 148 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35348148172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 148 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 octobre 1988
Siège social
RTE DE CASTELNAU, 33121, CARCANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSARD PREVOT

Propriete, gestion, administration, exploitation de tous ensembles immobiliers.

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Finances de SCI MOUSSARD PREVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUSSARD PREVOT

JM

JOSELYNE MOUSSARD

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

S

SOCIETE CIVILE DU CAMIN

Autre

S

SCI PIMALO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSARD PREVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33121 CARCANSSiègeActif

    348 148 172 00011 · ouvert le 22 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSARD PREVOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MOUSSARD PREVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSARD PREVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSARD PREVOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSARD PREVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSSARD PREVOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : SOCIETE CIVILE DU CAMIN en fonction le 17 Décembre 2010 ; Gérant Associé : MOUSSARD Joselyne modification le 12 Juillet 2016 ; Associé : PREVOT Marie en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : PREVOT Olivier François en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : PREVOT Pierre Romain en fonction le 02 Janvier 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : PREVOT Michel modification le 17 Décembre 2010 Associé : SOCIETE CIVILE DU CAMIN en fonction le 17 Décembre 2010 Gérant Associé : MOUSSARD Joselyne modification le 12 Juillet 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : PREVOT Michel modification le 17 Décembre 2010 Associé : SOCIETE CIVILE DU CAMIN en fonction le 17 Décembre 2010 Associé : MOUSSARD Joselyne en fonction le 17 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI MOUSSARD PREVOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSARD PREVOT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSARD PREVOT est 348 148 172. Le SIRET de son siège social est 348 148 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348148172.

Qui dirige SCI MOUSSARD PREVOT ?

SCI MOUSSARD PREVOT est dirigée par JOSELYNE MOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSARD PREVOT ?

Le siège social de SCI MOUSSARD PREVOT est situé Rte de Castelnau, 33121 Carcans.

SCI MOUSSARD PREVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSARD PREVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSARD PREVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSARD PREVOT.