Checkers

SCI MOUSSAY

Active
Siren327 797 502SCI72140 SILLE-LE-GUILLAUMECréée le 26 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAY est une SCI immatriculée le 26 octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 797 502. Elle est domiciliée 24 Pl de la Republique, 72140 Sille-le-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI MOUSAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAY

Dénomination
SCI MOUSSAY
SIREN
327 797 502
SIRET (siège)
327 797 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19327797502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 797 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1983
Siège social
24 PL DE LA REPUBLIQUE, 72140, SILLE-LE-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAY

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX ET DE TOUS PORTE FEUILLES DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI MOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAY

HM

HENRI MOUSAY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1983) · 43 ans

JM

JEAN MOUSSAY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI MOUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESiègeActif

    327 797 502 00017 · ouvert le 06 mai 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAY est 327 797 502. Le SIRET de son siège social est 327 797 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19327797502.

Qui dirige SCI MOUSSAY ?

SCI MOUSSAY est dirigée par HENRI MOUSAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAY ?

Le siège social de SCI MOUSSAY est situé 24 Pl de la Republique, 72140 Sille-le-Guillaume.

SCI MOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAY.

Entreprises similaires

Même activité à Sille-le-Guillaume

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sille-le-Guillaume

Entreprises du même secteur à Sille-le-Guillaume

Entreprises à Sille-le-Guillaume

Toutes les entreprises à Sille-le-Guillaume