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SCI MOUSSAY

Active
Siren483 582 722SCI92190 MEUDONCréée le 30 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 483 582 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Louvois, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEROME MOUSSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAY

Dénomination
SCI MOUSSAY
SIREN
483 582 722
SIRET (siège)
483 582 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76483582722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 582 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 900 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 avril 2021
Siège social
8 AV LOUVOIS, 92190, MEUDON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, de construction, d'échange ou autrement.

Finances de SCI MOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAY

RM

RAPHAELLE MOUSSAY

Autre

JM

JEROME MOUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-Pierre modification le 14 Mars 2017 MOUSSAY

Associé · de mars 2017 à mai 2021

AC

Annie modification le 14 Mars 2017 COLIN

Associé · de mars 2017 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSAY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeFermé

    483 582 722 00011 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 7010Z

  • 13420 GEMENOSActif

    483 582 722 00045 · NAF 7010Z

  • 92000 NANTERREFermé

    483 582 722 00029 · NAF 7010Z

  • 92000 NANTERREFermé

    483 582 722 00037 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUSSAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MOUSSAY Jérôme modification le 14 Mars 2017 ; Associé : MOUSSAY Jean-Pierre modification le 14 Mars 2017 ; Associé : COLIN Annie modification le 14 Mars 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAY est 483 582 722. Le SIRET de son siège social est 483 582 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483582722.

Qui dirige SCI MOUSSAY ?

SCI MOUSSAY est dirigée par JEROME MOUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAY ?

Le siège social de SCI MOUSSAY est situé 8 av Louvois, 92190 Meudon.

SCI MOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAY.

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