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SCI MOUSSAY

Active
Siren512 576 786SCI53640 LE RIBAYCréée le 20 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAY est une SCI immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 576 786. Son siège social est situé 5 Rte Nationale, 53640 Le Ribay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE CHAPELLIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAY

Dénomination
SCI MOUSSAY
SIREN
512 576 786
SIRET (siège)
512 576 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40512576786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 576 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
5 RTE NATIONALE, 53640, LE RIBAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAY

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation soit directement, soit indirectement par bail, location ou autrement de tous immeubles qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI MOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAY

EC

EVELYNE CHAPELLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

EM

ETIENNE MOUSSAY

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

GM

GERARD MOUSSAY

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

CM

CLEMENT MOUSSAY

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53640 LE RIBAYSiègeActif

    512 576 786 00010 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAY est 512 576 786. Le SIRET de son siège social est 512 576 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512576786.

Qui dirige SCI MOUSSAY ?

SCI MOUSSAY est dirigée par EVELYNE CHAPELLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAY ?

Le siège social de SCI MOUSSAY est situé 5 Rte Nationale, 53640 Le Ribay.

SCI MOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAY.

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