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SCI MOUSSAY

Active
Siren830 996 898Société civile75009 PARISCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAY est une société civile immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 830 996 898. Elle est domiciliée 58 B rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN CHEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAY

Dénomination
SCI MOUSSAY
SIREN
830 996 898
SIRET (siège)
830 996 898 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11830996898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 996 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2023
Siège social
58 B RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAY

La détention, l'acquisition de tous immeubles et tous terrains, des droits sociaux représentatifs de ces immeubles ou terrains, l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la gestion des immeubles ou droits sociaux, par baux de toute nature y compris bail a la construction et bail emphytéotique, la vente et Toutesautres formes d'aliénation des biens de la société dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société a l'assujettissement involontaire a l'impôt sur les sociétés, en france et a l'étranger, en tant qu'elles sont utiles a la bonne gestion de la société

Finances de SCI MOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAY

JC

JULIEN CHEN

Gérant

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

JC

JULIEN CHEN

Autre

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

QZ

QIHAO ZHANG

Autre

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

SQ

SHAO QIN

Autre

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

HL

HAIMENG LIN

Autre

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

LJ

LIQIN JIN

Autre

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOUSSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    830 996 898 00029 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 93240 STAINSFermé

    830 996 898 00011 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-06-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-22

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAY est 830 996 898. Le SIRET de son siège social est 830 996 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830996898.

Qui dirige SCI MOUSSAY ?

SCI MOUSSAY est dirigée par JULIEN CHEN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAY ?

Le siège social de SCI MOUSSAY est situé 58 B rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris.

SCI MOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAY.

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