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SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Active
Siren385 208 178SCI14000 CAENCréée le 30 avril 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 208 178, SCI MOUSSAY-LEFEVRE est une SCI créée le 30 avril 1992. Son siège social est situé 133 rue de Falaise, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Dénomination
SCI MOUSSAY-LEFEVRE
SIREN
385 208 178
SIRET (siège)
385 208 178 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11385208178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 208 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1992
Siège social
133 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Finances de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

SL

SYLVAIN LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MOUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    385 208 178 00033 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 6820B

  • 14111 LOUVIGNYActif

    385 208 178 00025 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

  • 14210 TOURVILLE-SUR-ODONFermé

    385 208 178 00017 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAY-LEFEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAY-LEFEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSAY-LEFEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAY-LEFEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAY-LEFEVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSAY Nicole Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAY-LEFEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAY-LEFEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAY-LEFEVRE est 385 208 178. Le SIRET de son siège social est 385 208 178 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11385208178.

Qui dirige SCI MOUSSAY-LEFEVRE ?

SCI MOUSSAY-LEFEVRE est dirigée par SYLVAIN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAY-LEFEVRE ?

Le siège social de SCI MOUSSAY-LEFEVRE est situé 133 rue de Falaise, 14000 Caen.

SCI MOUSSAY-LEFEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAY-LEFEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAY-LEFEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAY-LEFEVRE.