SCI MOUSSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 317 527, SCI MOUSSE est une SCI créée le 19 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CARRIERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.
Fiche d'identité de SCI MOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSE
- SIREN
- 382 317 527
- SIRET (siège)
- 382 317 527 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR52382317527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 317 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1991
- Date de radiation
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE , 95300, Pontoise
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009
Liquidateur
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeFermé
382 317 527 00036 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
382 317 527 00010 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820B
- 95000 CERGYFermé
382 317 527 00028 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : CARRIERE Gérard René Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : CARRIERE GERARD RENE PIERRE modification le 08 Octobre 2009 Associé : CARRIERE Maud Paulette Jacqueline en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : CARRIERE Agathe Evelyne Danielle en fonction le 08 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- radiation
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 382 317 527. Le SIRET de son siège social est 382 317 527 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382317527.
Qui dirige SCI MOUSSE ?
SCI MOUSSE est dirigée par GERARD CARRIERE, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?
Le siège social de SCI MOUSSE est situé 1 RUE 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE, 95300 Pontoise.
SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.
SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.
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