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SCI MOUSSE

Active
Siren421 968 660SCI93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
564,25 €
Effectif
Non publié

SCI MOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 968 660. Son siège social est situé 4 rue Alain Peyrefitte, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC HERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
421 968 660
SIRET (siège)
421 968 660 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23421968660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 968 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
564,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1999
Siège social
4 RUE ALAIN PEYREFITTE, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

l'acquisition, la propriété, l'administration l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

CC

CELINE CAUMAS

Autre

SC

SEBASTIEN CAUMAS

Autre

MH

MARC HERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010

A

ARVA Administrateurs Judiciaires Associés

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    421 968 660 00033 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820A

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    421 968 660 00017 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820A

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    421 968 660 00025 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Administrateur provisoire : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés ; Gérant, Associé : HERY Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : HERY Marc modification le 02 Février 2010 Associé : THOMSEN Daniele en fonction le 02 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 421 968 660. Le SIRET de son siège social est 421 968 660 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421968660.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par MARC HERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé 4 rue Alain Peyrefitte, 93360 Neuilly-Plaisance.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

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