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SCI MOUSSE

Active
Siren507 428 894SCI62500 SAINT-OMERCréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 428 894, SCI MOUSSE est une SCI créée le 28 juillet 2008. Elle est domiciliée 16 quai des Salines, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
507 428 894
SIRET (siège)
507 428 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25507428894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 428 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
16 QUAI DES SALINES, 62500, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

AF

AURELIE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

GF

GUY FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

EF

ELODIE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

JF

JADE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

ML

MOAL LE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeActif

    507 428 894 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 507 428 894. Le SIRET de son siège social est 507 428 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25507428894.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par AURELIE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé 16 quai des Salines, 62500 Saint-Omer.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

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