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SCI MOUSSE

Active
Siren530 749 779SCI13420 GEMENOSCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 749 779, SCI MOUSSE est une SCI créée le 3 mars 2011. Son siège social est situé LE JAS DU LIEVRE de la Lèbre, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
530 749 779
SIRET (siège)
530 749 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72530749779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 749 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
LE JAS DU LIEVRE de la Lèbre, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

construction, location de tous terrains ou immeubl à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

MD

MARIE-LINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

FR

FREDERIC RICHET

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

BR

BARBARA RICHET

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

AR

AUDREY RICHET

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

PR

PATRICK RICHET

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    530 749 779 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 530 749 779. Le SIRET de son siège social est 530 749 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530749779.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par MARIE-LINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé LE JAS DU LIEVRE de la Lèbre, 13420 Gemenos.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

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