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SCI MOUSSEAU

Active
Siren448 168 575SCI78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
384 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 168 575, SCI MOUSSEAU est une SCI créée le 11 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Mousseaux, 78720 Dampierre-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOBIAS DAROCZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSEAU

Dénomination
SCI MOUSSEAU
SIREN
448 168 575
SIRET (siège)
448 168 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86448168575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 168 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
384 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2003
Siège social
3 LES MOUSSEAUX, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSEAU

L'acquisition en pleine propriété ou en nue propriété de tous immeubles bâtis ou non A usage industriel commercial agricole ou D'habitation et plus particulièrement L'acquisition des biens immobiliers sis A Paris (17 ème arrondissement) 178 rue de Courcelles et 101 rue de Prony D'éviter L'indivision sur les biens et droits immobiliers ainsi acquis notamment dans le cadre du patrimoine familial la mise en valeur la propriété la gestion L'administration et L'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles ou desdits biens et droits immobiliers la prise de participation et intérêts dans toutes sociétés de mémé objet éventuellement la location ou la mise A disposition A titre gratuit au profit D'un ou plusieurs des associés des biens immobiliers CI dessus désignés

Finances de SCI MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSEAU

TD

TOBIAS DAROCZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

SH

SIDSEL HAUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif

    448 168 575 00018 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DAROCZI Sidsel ; Gérant, Associé : DAROCZI Tobias Christian

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAU est 448 168 575. Le SIRET de son siège social est 448 168 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448168575.

Qui dirige SCI MOUSSEAU ?

SCI MOUSSEAU est dirigée par TOBIAS DAROCZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI MOUSSEAU est situé 3 Les Mousseaux, 78720 Dampierre-en-Yvelines.

SCI MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAU.

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