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SCI MOUSSEAUX

Active
Siren398 280 891SCI22360 LANGUEUXCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSEAUX est une SCI immatriculée le 21 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 280 891. Elle est domiciliée 3 rue du Pre au Sec, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MOUSSEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSEAUX

Dénomination
SCI MOUSSEAUX
SIREN
398 280 891
SIRET (siège)
398 280 891 00035
N° TVA intracommunautaire
FR80398280891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 280 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 082,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
3 RUE DU PRE AU SEC, 22360, LANGUEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSEAUX

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DESDITS IMMEUBLES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SE PORTER CAUTION, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, DANS L'INTERET DU DEVELOPPEMENT DE SON ACTIVITE CIVILE

Finances de SCI MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSEAUX

DM

DAVID MOUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOUSSEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    398 280 891 00035 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé

    398 280 891 00019 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 702C

  • 22190 PLERINFermé

    398 280 891 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUSSEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUX est 398 280 891. Le SIRET de son siège social est 398 280 891 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398280891.

Qui dirige SCI MOUSSEAUX ?

SCI MOUSSEAUX est dirigée par DAVID MOUSSEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAUX ?

Le siège social de SCI MOUSSEAUX est situé 3 rue du Pre au Sec, 22360 Langueux.

SCI MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAUX.

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