SCI MOUSSERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSSERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 111 872. Son siège social est situé bd de la Source Val de Tamarin, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PETER MILLAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUSSERON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSERON
- SIREN
- 380 111 872
- SIRET (siège)
- 380 111 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380111872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 111 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- BD DE LA SOURCE VAL DE TAMARIN, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSERON
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI MOUSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSERON
INSEEÉtablissements de SCI MOUSSERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
380 111 872 00012 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUSSERON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOUSSERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSERON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MOUSSERON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSERON est 380 111 872. Le SIRET de son siège social est 380 111 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380111872.
Qui dirige SCI MOUSSERON ?
SCI MOUSSERON est dirigée par PETER MILLAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSERON ?
Le siège social de SCI MOUSSERON est situé bd de la Source Val de Tamarin, 06410 Biot.
SCI MOUSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSERON.
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