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SCI MOUSSET

Active
Siren318 881 471Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 28 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 881 471, SCI MOUSSET est une société civile créée le 28 mars 1990. Son siège social est situé 27 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE CYPREOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSET

Dénomination
SCI MOUSSET
SIREN
318 881 471
SIRET (siège)
318 881 471 00045
N° TVA intracommunautaire
FR64318881471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 881 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
26 404,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1990
Siège social
27 AV DE LA DAME BLANCHE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSET

Acquisition propriété gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de parts de toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSET

YM

YANNI MILATOS

Autre

CC

CATHERINE CYPREOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSSET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    318 881 471 00045 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820A

  • 75011 PARISActif

    318 881 471 00037 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 6820A

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    318 881 471 00029 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : CYPREOS Georges modification le 20 Mai 2011 Associé : PAPAGELOPOULOS Evangelia en fonction le 20 Mai 2011 Associé gérant : CYPREOS Catherine en fonction le 20 Mai 2011 Associé : MILATOS Yanni en fonction le 20 Mai 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSET est 318 881 471. Le SIRET de son siège social est 318 881 471 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318881471.

Qui dirige SCI MOUSSET ?

SCI MOUSSET est dirigée par CATHERINE CYPREOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSET ?

Le siège social de SCI MOUSSET est situé 27 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSET.

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