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SCI MOUSSET

Active
Siren834 425 894SCI16620 MONTBOYERCréée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MOUSSET est une SCI immatriculée le 8 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 425 894. Son siège social est situé 4 Chez Mousset, 16620 Montboyer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BEILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSET

Dénomination
SCI MOUSSET
SIREN
834 425 894
SIRET (siège)
834 425 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52834425894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 425 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2018
Siège social
4 CHEZ MOUSSET, 16620, MONTBOYER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOUSSET

Acquisition, vente, location de tout bien immobilier à usage d'habitation , commercial, professionnel ou mixte

Finances de SCI MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSET

BB

BERTRAND BEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

VL

VANESSA LEYGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16620 MONTBOYERSiègeActif

    834 425 894 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSET est 834 425 894. Le SIRET de son siège social est 834 425 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52834425894.

Qui dirige SCI MOUSSET ?

SCI MOUSSET est dirigée par BERTRAND BEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSET ?

Le siège social de SCI MOUSSET est situé 4 Chez Mousset, 16620 Montboyer.

SCI MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSET.

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