SCI MOUSSET FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 980 334, SCI MOUSSET FRERES est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av du Sequoia, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE HUEBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUSSET FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSET FRERES
- SIREN
- 430 980 334
- SIRET (siège)
- 430 980 334 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78430980334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 980 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 117 AV DU SEQUOIA, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSET FRERES
Location de logements
Finances de SCI MOUSSET FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSET FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MOUSSET FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
430 980 334 00022 · ouvert le 13 février 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUSSET FRERES
INPIComptes annuels de SCI MOUSSET FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSET FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSET FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSET FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSET FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1978-02-13
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOUSSET FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSET FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSET FRERES est 430 980 334. Le SIRET de son siège social est 430 980 334 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78430980334.
Qui dirige SCI MOUSSET FRERES ?
SCI MOUSSET FRERES est dirigée par STEPHANE HUEBER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSET FRERES ?
Le siège social de SCI MOUSSET FRERES est situé 117 av du Sequoia, 44300 Nantes.
SCI MOUSSET FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSET FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSET FRERES.
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