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SCI MOUSSET FRÈRES

Active
Siren991 444 449654094160 Saint-MandéCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 444 449, SCI MOUSSET FRÈRES est une 6540 créée le 23 septembre 2025. Elle est domiciliée 37 RUE Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Xavier CUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSET FRÈRES

Dénomination
SCI MOUSSET FRÈRES
SIREN
991 444 449
SIRET (siège)
991 444 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49991444449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 444 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
6540
Capital social
7 351 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
37 RUE Jeanne d'Arc, 94160, Saint-Mandé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSET FRÈRES

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI MOUSSET FRÈRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSET FRÈRES

XC

Xavier CUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

HC

Hervé CUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

PC

Pascal CUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOUSSET FRÈRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    991 444 449 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUSSET FRÈRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOUSSET FRÈRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSET FRÈRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSET FRÈRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSET FRÈRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSET FRÈRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSET FRÈRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSET FRÈRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOUSSET FRÈRES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSET FRÈRES ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSET FRÈRES est 991 444 449. Le SIRET de son siège social est 991 444 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49991444449.

Qui dirige SCI MOUSSET FRÈRES ?

SCI MOUSSET FRÈRES est dirigée par Xavier CUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSET FRÈRES ?

Le siège social de SCI MOUSSET FRÈRES est situé 37 RUE Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé.

SCI MOUSSET FRÈRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSET FRÈRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSET FRÈRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSET FRÈRES.

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