CheckersProcédures

SCI MOUSSET-ROY

Active
Siren914 812 938SCI14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSET-ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 812 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Vaux Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSET-ROY

Dénomination
SCI MOUSSET-ROY
SIREN
914 812 938
SIRET (siège)
914 812 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75914812938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 812 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
12 RUE DE VAUX MARTRAGNY, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSET-ROY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOUSSET-ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSET-ROY

LM

LAURENCE MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

ER

ESTELLE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOUSSET-ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    914 812 938 00019 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSET-ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSET-ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSET-ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSET-ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSET-ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSET-ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSET-ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSET-ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI MOUSSET-ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSET-ROY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSET-ROY est 914 812 938. Le SIRET de son siège social est 914 812 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914812938.

Qui dirige SCI MOUSSET-ROY ?

SCI MOUSSET-ROY est dirigée par ESTELLE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSET-ROY ?

Le siège social de SCI MOUSSET-ROY est situé 12 rue de Vaux Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin.

SCI MOUSSET-ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSET-ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSET-ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSET-ROY.

Entreprises similaires

Même activité à Moulins-en-Bessin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moulins-en-Bessin

Entreprises du même secteur à Moulins-en-Bessin

Entreprises à Moulins-en-Bessin

Toutes les entreprises à Moulins-en-Bessin