SCI MOUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 333 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gabriel Faure, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HANANE MOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUSSI
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSI
- SIREN
- 798 333 126
- SIRET (siège)
- 798 333 126 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35798333126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 333 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE GABRIEL FAURE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
798 333 126 00026 · ouvert le 26 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSI
INPIComptes annuels de SCI MOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MOUSSI Hanane ; Gérant, Associé : YILDIZ Wafae ; Gérant, Associé : DEBLY Btissame ; Gérant, Associé : MOUSSI Fatima
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSI ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSI est 798 333 126. Le SIRET de son siège social est 798 333 126 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798333126.
Qui dirige SCI MOUSSI ?
SCI MOUSSI est dirigée par HANANE MOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSI ?
Le siège social de SCI MOUSSI est situé 5 rue Gabriel Faure, 94000 Creteil.
SCI MOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSI.
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