SCI MOUSSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 450 857 933. Son siège social est situé Rte de Beaucaire Mas de Moussie, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE MOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUSSIE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSIE
- SIREN
- 450 857 933
- SIRET (siège)
- 450 857 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450857933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 857 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 757,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- RTE DE BEAUCAIRE MAS DE MOUSSIE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSIE
Achat, exploitation, mise en valeur, administration de tout immeuble ruraux bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MOUSSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSIE
INSEEÉtablissements de SCI MOUSSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
450 857 933 00011 · ouvert le 18 octobre 1940 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUSSIE
INPIComptes annuels de SCI MOUSSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-04.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOUSSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSIE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSIE est 450 857 933. Le SIRET de son siège social est 450 857 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450857933.
Qui dirige SCI MOUSSIE ?
SCI MOUSSIE est dirigée par MARIE-FRANCOISE MOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSIE ?
Le siège social de SCI MOUSSIE est situé Rte de Beaucaire Mas de Moussie, 30000 Nimes.
SCI MOUSSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSIE.
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