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SCI MOUSSON

Active
Siren408 196 103SCI33680 LACANAUCréée le 16 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 196 103. Son siège social est situé 269 Les As Ii Pipeyrous -, 33680 Lacanau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par KERVASO MONIQUE, RAYMONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSON

Dénomination
SCI MOUSSON
SIREN
408 196 103
SIRET (siège)
408 196 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84408196103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 196 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 387,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
269 LES AS II PIPEYROUS -, 33680, LACANAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSON

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis construction prise a bail avec ou sans promesse de vente administration et exploitation par bail location

Finances de SCI MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSON

K

KERVASO MONIQUE, RAYMONDE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

C

COURTY PHILIPPE EMMANUEL JULIEN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33680 LACANAUSiègeActif

    408 196 103 00019 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSON est 408 196 103. Le SIRET de son siège social est 408 196 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408196103.

Qui dirige SCI MOUSSON ?

SCI MOUSSON est dirigée par KERVASO MONIQUE, RAYMONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSON ?

Le siège social de SCI MOUSSON est situé 269 Les As Ii Pipeyrous -, 33680 Lacanau.

SCI MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSON.

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