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SCI MOUSSON

Active
Siren451 463 863SCI10600 BARBEREY-SAINT-SULPICECréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 463 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Marraud Chez Mr Pascal Louis, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL DRUJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSON

Dénomination
SCI MOUSSON
SIREN
451 463 863
SIRET (siège)
451 463 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01451463863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 463 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
22 RUE DU MARRAUD CHEZ MR PASCAL LOUIS, 10600, BARBEREY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSON

L'ACHAT, LA GESTION, LA LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSON

CD

CHANTAL DRUJON

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

PL

PASCAL LOUIS

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICESiègeActif

    451 463 863 00014 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSON est 451 463 863. Le SIRET de son siège social est 451 463 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451463863.

Qui dirige SCI MOUSSON ?

SCI MOUSSON est dirigée par CHANTAL DRUJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSON ?

Le siège social de SCI MOUSSON est situé 22 rue du Marraud Chez Mr Pascal Louis, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.

SCI MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSON.

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