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SCI MOUSSUC

Active
Siren453 940 561SCI75013 PARISCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 940 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DELORME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSUC

Dénomination
SCI MOUSSUC
SIREN
453 940 561
SIRET (siège)
453 940 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89453940561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 940 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2004
Siège social
68 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSUC

PROPRIETE GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOUSSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSUC

ND

NICOLAS DELORME

Gérant

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUSSUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    453 940 561 00013 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSSUC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSUC ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSUC est 453 940 561. Le SIRET de son siège social est 453 940 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453940561.

Qui dirige SCI MOUSSUC ?

SCI MOUSSUC est dirigée par NICOLAS DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSUC ?

Le siège social de SCI MOUSSUC est situé 68 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris.

SCI MOUSSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSUC.

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