Checkers

SCI MOUSSY

Fermée
Siren392 531 919SCI11100 NARBONNERadiée le 20 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
60,5 k€

SCI MOUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 531 919. Son siège social est situé 3 bd Condorcet, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE SORRO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI MOUSSY

Dénomination
SCI MOUSSY
SIREN
392 531 919
SIRET (siège)
392 531 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55392531919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 531 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 522,26 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 septembre 1993
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
3 BD CONDORCET, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOUSSY

GESTION PRIVEE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER SANS CARACTERE PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSY

FS

FRANCOISE SORRO

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1993) · 33 ans

MS

MARIE SORRO

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MOUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    392 531 919 00018 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSY est 392 531 919. Le SIRET de son siège social est 392 531 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55392531919.

Qui dirige SCI MOUSSY ?

SCI MOUSSY est dirigée par FRANCOISE SORRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSY ?

Le siège social de SCI MOUSSY est situé 3 bd Condorcet, 11100 Narbonne.

SCI MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSY.