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SCI MOUSSY

Active
Siren534 230 834SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 29 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSY est une SCI immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 534 230 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 1586 Rte de Moussy, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GROPPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSY

Dénomination
SCI MOUSSY
SIREN
534 230 834
SIRET (siège)
534 230 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23534230834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 230 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
1586 RTE DE MOUSSY, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSY

Acquisition d'un immeuble et location

Finances de SCI MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSY

PD

PABLO DARBELLAY

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

NG

NATHALIE GROPPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    534 230 834 00010 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur SCI MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSY est 534 230 834. Le SIRET de son siège social est 534 230 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534230834.

Qui dirige SCI MOUSSY ?

SCI MOUSSY est dirigée par NATHALIE GROPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSY ?

Le siège social de SCI MOUSSY est situé 1586 Rte de Moussy, 74930 Reignier-Esery.

SCI MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSY.

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