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SCI MOUSTACHE

Active
Siren803 587 641SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSTACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 587 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Eglantines, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL-HENRI COULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSTACHE

Dénomination
SCI MOUSTACHE
SIREN
803 587 641
SIRET (siège)
803 587 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13803587641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 587 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
1 ALL DES EGLANTINES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSTACHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MOUSTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSTACHE

PC

PAUL-HENRI COULARD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

NS

NATACHA SERIEYS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MOUSTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    803 587 641 00017 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSTACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSTACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MOUSTACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTACHE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSTACHE est 803 587 641. Le SIRET de son siège social est 803 587 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803587641.

Qui dirige SCI MOUSTACHE ?

SCI MOUSTACHE est dirigée par PAUL-HENRI COULARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSTACHE ?

Le siège social de SCI MOUSTACHE est situé 1 All des Eglantines, 69150 Decines-Charpieu.

SCI MOUSTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSTACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTACHE.

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