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SCI MOUSTAF

Active
Siren478 792 161SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSTAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 792 161. Elle est domiciliée 15 T rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FABRICE DESENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSTAF

Dénomination
SCI MOUSTAF
SIREN
478 792 161
SIRET (siège)
478 792 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10478792161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 792 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
15 T RUE ERNEST COGNACQ, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSTAF

Acquisition, propriété, administration de tous biens et/ou droits immobiliers.

Finances de SCI MOUSTAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSTAF

JD

JEAN-FABRICE DESENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

LB

LAURENCE BRULIN

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUSTAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    478 792 161 00018 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSTAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSTAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSTAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSTAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSTAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSTAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSTAF

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTAF ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSTAF est 478 792 161. Le SIRET de son siège social est 478 792 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478792161.

Qui dirige SCI MOUSTAF ?

SCI MOUSTAF est dirigée par JEAN-FABRICE DESENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSTAF ?

Le siège social de SCI MOUSTAF est situé 15 T rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois-Perret.

SCI MOUSTAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSTAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSTAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTAF.

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