SCI MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSTIQUE est une SCI immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 195 107. Son siège social est situé 1 rue Dr Roux Reche Serge, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE RECHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSTIQUE
- SIREN
- 422 195 107
- SIRET (siège)
- 422 195 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422195107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 195 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DR ROUX RECHE SERGE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSTIQUE
Acquisition et gestion d'un appartement à usage d'habitation.
Finances de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSTIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
422 195 107 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSTIQUE
INPIComptes annuels de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : RECHE Serge Associé : RECHE Louison Associé : RECHE Arsène
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE est 422 195 107. Le SIRET de son siège social est 422 195 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422195107.
Qui dirige SCI MOUSTIQUE ?
SCI MOUSTIQUE est dirigée par SERGE RECHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSTIQUE ?
Le siège social de SCI MOUSTIQUE est situé 1 rue Dr Roux Reche Serge, 11100 Narbonne.
SCI MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTIQUE.
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