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SCI MOUSTIQUE

Active
Siren454 068 453SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOUSTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 068 453. Son siège social est situé 10 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DRUGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSTIQUE

Dénomination
SCI MOUSTIQUE
SIREN
454 068 453
SIRET (siège)
454 068 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33454068453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 068 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
10 CHE DU VALLON, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSTIQUE

Acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSTIQUE

SD

SOPHIE DRUGUET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

SR

STEPHANE REYNOUARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUSTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    454 068 453 00017 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSTIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE est 454 068 453. Le SIRET de son siège social est 454 068 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33454068453.

Qui dirige SCI MOUSTIQUE ?

SCI MOUSTIQUE est dirigée par SOPHIE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSTIQUE ?

Le siège social de SCI MOUSTIQUE est situé 10 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTIQUE.

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