SCI MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 743 454, SCI MOUSTIQUE est une SCI créée le 26 janvier 2010. Elle est domiciliée Che Rural de Grauves, 51530 Cramant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE FRANSORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSTIQUE
- SIREN
- 519 743 454
- SIRET (siège)
- 519 743 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91519743454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 743 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- CHE RURAL DE GRAUVES, 51530, CRAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSTIQUE
L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment la mise à disposition même gratuite, éventuellement après leur aménagement, ce dernier pouvant prendre la forme d'une rénovation ou d'une édification, de tous immeubles et biens immobiliers.la constitution et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières.
Finances de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSTIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 CRAMANTSiègeActif
519 743 454 00018 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSTIQUE
INPIComptes annuels de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSTIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Associé indéfiniment responsable, Gérant : FRANSORET David, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : DAMBRON Virginie né(e) FRANSORET ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : FRANSORET Séverine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2009-12-14
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE est 519 743 454. Le SIRET de son siège social est 519 743 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519743454.
Qui dirige SCI MOUSTIQUE ?
SCI MOUSTIQUE est dirigée par VIRGINIE FRANSORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSTIQUE ?
Le siège social de SCI MOUSTIQUE est situé Che Rural de Grauves, 51530 Cramant.
SCI MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTIQUE.
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