SCI MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 961 968, SCI MOUSTIQUE est une SCI créée le 7 octobre 2015. Elle est domiciliée Le Grand Tetras la Rosiere, 73700 Montvalezan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TONY ROTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSTIQUE
- SIREN
- 813 961 968
- SIRET (siège)
- 813 961 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59813961968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 961 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- LE GRAND TETRAS LA ROSIERE, 73700, MONTVALEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSTIQUE
Acquisition, exploitation par bail, location et autrement d'immeubles ou fraction d'immeubles quelque soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction, ou tout autre forme juridique quelconque.
Finances de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 MONTVALEZANSiègeActif
813 961 968 00019 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSTIQUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE est 813 961 968. Le SIRET de son siège social est 813 961 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59813961968.
Qui dirige SCI MOUSTIQUE ?
SCI MOUSTIQUE est dirigée par TONY ROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSTIQUE ?
Le siège social de SCI MOUSTIQUE est situé Le Grand Tetras la Rosiere, 73700 Montvalezan.
SCI MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTIQUE.
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