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SCI MOUSTOIRIC

Active
Siren389 556 093SCI56530 GESTELCréée le 08 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSTOIRIC est une SCI immatriculée le 8 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 556 093. Son siège social est situé 3 rue des Peupliers, 56530 Gestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE PRENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSTOIRIC

Dénomination
SCI MOUSTOIRIC
SIREN
389 556 093
SIRET (siège)
389 556 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69389556093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 556 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
3 RUE DES PEUPLIERS, 56530, GESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSTOIRIC

Acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages, commercial, industriel, professionnel, habitation, construction, aménagement de locaux, Gés- Tion, entretien, mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et N°tamment la location

Finances de SCI MOUSTOIRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSTOIRIC

AD

Aurélien DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

TD

Thomas DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

SD

Stéphanie DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

DP

DELPHINE PRENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MOUSTOIRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56530 GESTELSiègeActif

    389 556 093 00018 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSTOIRIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MOUSTOIRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTOIRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSTOIRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTOIRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSTOIRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSTOIRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSTOIRIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI MOUSTOIRIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTOIRIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSTOIRIC est 389 556 093. Le SIRET de son siège social est 389 556 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389556093.

Qui dirige SCI MOUSTOIRIC ?

SCI MOUSTOIRIC est dirigée par DELPHINE PRENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSTOIRIC ?

Le siège social de SCI MOUSTOIRIC est situé 3 rue des Peupliers, 56530 Gestel.

SCI MOUSTOIRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSTOIRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSTOIRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTOIRIC.