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SCI MOUTAN

Active
Siren829 404 847SCI74360 VACHERESSECréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 404 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 827 Rte de Trechauffe, 74360 Vacheresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTAN

Dénomination
SCI MOUTAN
SIREN
829 404 847
SIRET (siège)
829 404 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41829404847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 404 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
827 RTE DE TRECHAUFFE, 74360, VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTAN

Acquisition, gestion, rénovation, mise en location de biens immobiliers.

Finances de SCI MOUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTAN

VD

VIRGINIE DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

SD

STEPHANE DIASPARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 VACHERESSESiègeActif

    829 404 847 00016 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MOUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTAN est 829 404 847. Le SIRET de son siège social est 829 404 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829404847.

Qui dirige SCI MOUTAN ?

SCI MOUTAN est dirigée par VIRGINIE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTAN ?

Le siège social de SCI MOUTAN est situé 827 Rte de Trechauffe, 74360 Vacheresse.

SCI MOUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTAN.

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