CheckersProcédures

SCI MOUTARDE

Active
Siren378 144 323SCI54110 DOMBASLE SUR MEURTHECréée le 29 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTARDE est une SCI immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 144 323. Elle est domiciliée 34 C rue Sondage Botta, 54110 Dombasle sur Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVON VEBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTARDE

Dénomination
SCI MOUTARDE
SIREN
378 144 323
SIRET (siège)
378 144 323 00052
N° TVA intracommunautaire
FR36378144323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 144 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1990
Siège social
34 C RUE SONDAGE BOTTA, 54110, DOMBASLE SUR MEURTHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTARDE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location et sous-location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI MOUTARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTARDE

YV

YVON VEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019

S

SOFIV

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTARDE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 54110 DOMBASLE SUR MEURTHESiègeActif

    378 144 323 00052 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 6820B

  • 54210 VILLE-EN-VERMOISActif

    378 144 323 00037 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    378 144 323 00045 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé

    378 144 323 00011 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 702A

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    378 144 323 00029 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOUTARDE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTARDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEBER Yvon, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEBER Yvon, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI MOUTARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTARDE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTARDE est 378 144 323. Le SIRET de son siège social est 378 144 323 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378144323.

Qui dirige SCI MOUTARDE ?

SCI MOUTARDE est dirigée par YVON VEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTARDE ?

Le siège social de SCI MOUTARDE est situé 34 C rue Sondage Botta, 54110 Dombasle sur Meurthe.

SCI MOUTARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTARDE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Dombasle sur Meurthe

Entreprises du même secteur à Dombasle sur Meurthe

Entreprises à Dombasle sur Meurthe

Toutes les entreprises à Dombasle sur Meurthe