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SCI MOUTAUD-ROY

Active
Siren498 037 357SCI27260 ASNIERESCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTAUD-ROY est une SCI immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 037 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marnes, 27260 Asnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MOUTAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI MOUTAUD-ROY

Dénomination
SCI MOUTAUD-ROY
SIREN
498 037 357
SIRET (siège)
498 037 357 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34498037357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 037 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
LES MARNES, 27260, ASNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTAUD-ROY

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION

Finances de SCI MOUTAUD-ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTAUD-ROY

EM

ERIC MOUTAUD

Autre

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOUTAUD-ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 ASNIERESSiègeActif

    498 037 357 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTAUD-ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTAUD-ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTAUD-ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTAUD-ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTAUD-ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTAUD-ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTAUD-ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTAUD-ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUTAUD-ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTAUD-ROY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTAUD-ROY est 498 037 357. Le SIRET de son siège social est 498 037 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498037357.

Qui dirige SCI MOUTAUD-ROY ?

SCI MOUTAUD-ROY est dirigée par ERIC MOUTAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI MOUTAUD-ROY ?

Le siège social de SCI MOUTAUD-ROY est situé Les Marnes, 27260 Asnieres.

SCI MOUTAUD-ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTAUD-ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTAUD-ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTAUD-ROY.

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