SCI MOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 360 488. Son siège social est situé 17 rue des Bas Trevois, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE FERNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTE
- SIREN
- 538 360 488
- SIRET (siège)
- 538 360 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538360488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 360 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 17 RUE DES BAS TREVOIS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTE
Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI MOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
538 360 488 00018 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUTE
INPIComptes annuels de SCI MOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-41.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTE est 538 360 488. Le SIRET de son siège social est 538 360 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538360488.
Qui dirige SCI MOUTE ?
SCI MOUTE est dirigée par VERONIQUE FERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTE ?
Le siège social de SCI MOUTE est situé 17 rue des Bas Trevois, 10000 Troyes.
SCI MOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTE.
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