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SCI MOUTEL

Active
Siren407 954 379SCI35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 954 379. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CHARPENTERIE Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par PATRICIA COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTEL

Dénomination
SCI MOUTEL
SIREN
407 954 379
SIRET (siège)
407 954 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84407954379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 954 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
LA CHARPENTERIE Fleurigné, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTEL

la société a pour objet la propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI MOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTEL

PC

PATRICIA COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MOUTEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    407 954 379 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTEL Eric modification le 15 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : COLLIN Patricia en fonction le 15 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI MOUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTEL est 407 954 379. Le SIRET de son siège social est 407 954 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407954379.

Qui dirige SCI MOUTEL ?

SCI MOUTEL est dirigée par PATRICIA COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTEL ?

Le siège social de SCI MOUTEL est situé LA CHARPENTERIE Fleurigné, 35133 La Chapelle Fleurigne.

SCI MOUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTEL.

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