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SCI MOUTET

Active
Siren422 204 396SCI29360 CLOHARS CARNOETCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTET est une SCI immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 204 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerneur Clohars Carnoet, 29360 Clohars Carnoet. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MOUTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTET

Dénomination
SCI MOUTET
SIREN
422 204 396
SIRET (siège)
422 204 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04422204396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 204 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 mars 1999
Siège social
KERNEUR CLOHARS CARNOET, 29360, CLOHARS CARNOET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTET

MM

MICHEL MOUTET

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOUTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29360 CLOHARS CARNOETSiègeFermé

    422 204 396 00010 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI MOUTET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTET est 422 204 396. Le SIRET de son siège social est 422 204 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422204396.

Qui dirige SCI MOUTET ?

SCI MOUTET est dirigée par MICHEL MOUTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUTET ?

Le siège social de SCI MOUTET est situé Kerneur Clohars Carnoet, 29360 Clohars Carnoet.

SCI MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTET.

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