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SCI MOUTET

Active
Siren439 797 382SCI69002 LYONCréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI MOUTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 797 382. Son siège social est situé 11 rue Jarente, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES HAUTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTET

Dénomination
SCI MOUTET
SIREN
439 797 382
SIRET (siège)
439 797 382 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01439797382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 797 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
11 RUE JARENTE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTET

Acquisition, construction, rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toute opération se rattachant à cet objet sans modifier le caractère civil.

Finances de SCI MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTET

AH

AGNES HAUTIN

Gérant

CM

COME MOUTET

Autre

MM

MATISSE MOUTET

Autre

CM

CAMILLE MOUTET

Autre

SM

SYLVAIN MOUTET

Autre

Établissements de SCI MOUTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    439 797 382 00025 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    439 797 382 00017 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOUTET Sylvain nom d'usage : MOUTET n'est plus gérant. HAUTIN Agnès Raymonde Henriette nom d'usage : MOUTET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOUTET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTET est 439 797 382. Le SIRET de son siège social est 439 797 382 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439797382.

Qui dirige SCI MOUTET ?

SCI MOUTET est dirigée par AGNES HAUTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTET ?

Le siège social de SCI MOUTET est situé 11 rue Jarente, 69002 Lyon.

SCI MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTET.

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