Checkers
Capital social
1,0 k€

SCI MOUTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 253 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Albert Joly, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTET

Dénomination
SCI MOUTET
SIREN
518 253 562
SIRET (siège)
518 253 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78518253562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 253 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
35 RUE ALBERT JOLY, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUTET

HG

HELENE GUILLARD

Autre

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

VM

VERONIQUE MOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

CM

CHRISTIAN MOUTET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MOUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    518 253 562 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOUTET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTET est 518 253 562. Le SIRET de son siège social est 518 253 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78518253562.

Qui dirige SCI MOUTET ?

SCI MOUTET est dirigée par VERONIQUE MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTET ?

Le siège social de SCI MOUTET est situé 35 rue Albert Joly, 78400 Chatou.

SCI MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTET.