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SCI MOUTIER

Active
Siren449 915 990Société civile24240 MONESTIERCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 915 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Cape, 24240 Monestier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE LASSALE-BARRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTIER

Dénomination
SCI MOUTIER
SIREN
449 915 990
SIRET (siège)
449 915 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63449915990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 915 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
CAPE, 24240, MONESTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIER

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de SCI MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIER

DL

DANIELLE LASSALE-BARRY

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

AM

ALAIN MOUTIERS

Autre

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONESTIERSiègeActif

    449 915 990 00013 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIER est 449 915 990. Le SIRET de son siège social est 449 915 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449915990.

Qui dirige SCI MOUTIER ?

SCI MOUTIER est dirigée par DANIELLE LASSALE-BARRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIER ?

Le siège social de SCI MOUTIER est situé Cape, 24240 Monestier.

SCI MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIER.

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