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SCI MOUTIER

Active
Siren910 937 937SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 937 937, SCI MOUTIER est une SCI créée le 3 mars 2022. Son siège social est situé 2 rue du Moutier, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CERVANTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTIER

Dénomination
SCI MOUTIER
SIREN
910 937 937
SIRET (siège)
910 937 937 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37910937937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 937 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
2 RUE DU MOUTIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIER

Achat, location, et gestion immobilière.

Finances de SCI MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIER

ZZ

ZAIA ZIGHED

Autre

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

AC

ALAIN CERVANTES

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

KC

Kévin CERVANTES

Associé commandité

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

CC

Cédric CERVANTES

Associé commandité

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    910 937 937 00027 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 42800 RIVE-DE-GIERFermé

    910 937 937 00019 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-04

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIER est 910 937 937. Le SIRET de son siège social est 910 937 937 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37910937937.

Qui dirige SCI MOUTIER ?

SCI MOUTIER est dirigée par ALAIN CERVANTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIER ?

Le siège social de SCI MOUTIER est situé 2 rue du Moutier, 42000 Saint-Etienne.

SCI MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIER.

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